déclaration PAC modif
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Zoom sur les nouveautés de la PAC 2025

Un nouveau critère vient assouplir la BCAE 7. Dans votre déclaration PAC, vous pourrez choisir le critère de diversification plutôt que celui de la rotation annuelle et pluriannuelle.

La campagne des déclarations PAC a débuté le 1er avril 2025 et s’achèvera le 15 mai 2025. Quels sont les changements à savoir pour effectuer sereinement votre déclaration ? Le principal changement concerne la BCAE 7 (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) avec l’introduction d’un nouveau critère lié à la diversification.

➡️ Si votre surface de terres arables est comprise entre 10 et 30 ha, vous devez avoir deux cultures au minimum. La première culture ne doit pas excéder plus de 75 %.

➡️ Si votre surface de terres arables est supérieure à 30 ha, vous devez avoir trois cultures au minimum. La première culture ne doit pas excéder plus de 75 % ; le cumul des deux premières cultures pas plus de 95 %.

📝 Notre conseil : Dans l’écran « autres obligations », n’oubliez pas de cocher le critère de diversification !

Auparavant, vous deviez respecter le critère de rotation annuelle etde rotation pluriannuelle.

Fini les jachères obligatoires

La BCAE 8 a été simplifiée. Les jachères ne sont plus obligatoires en 2025.

📝Notre conseil : Pensez à cocher « IAE » (Infrastructures Agro-Ecologiques) afin que vos jachères ne passent pas en prairies permanentes.

 

Dérogation pour la taille des haies

Une dérogation pour la taille des haies a été actée : l’interdiction de la taille des haies a été décalée pour les départements suivants :

- Du 5 avril au 15 août pour l’Oise

- Du 5 avril au 15 août pour la Somme

- du 16 avril au 15 août pour la Vallée de la Seine (Seine-Maritime)

- du 1er avril au 15 août pour le Pays de Bray (Seine-Maritime)

- du 1er avril au 15 août pour le reste de la Seine-Maritime, sous réserve de demande de dérogation individuelle à transmettre d’ici le 1er avril.

 

Noriap vous accompagne dans votre déclaration PAC grâce à notre offre Zen.

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Pour tout renseignement, contactez :

Estelle Cleuet,

chargée de mission réglementation

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